• plus
  • moins

menu


Déclaration d’accessibilité

Le GIP Habitat et Interventions Sociales s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le GIP Habitat et Interventions Sociales met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.giphabitat.org.

État de conformité

Le site www.giphabitat.org est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 46,94 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 60,4 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 26 critères non conformes ;
  • 23 critères conformes ;
  • 57 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
  • Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles.
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
  • Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
  • Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • les contenus du diaporama de la page d’accueil ;
    • les flèches du diaporama de la page d’accueil ;
    • les boutons A+ et A- que nous retrouvons en haut de toutes les pages ;
    • certains boutons du menu de navigation ;
    • le bouton du menu de navigation en version mobile.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • La zone d’en-tête, le menu principal et la zone de contenu principal ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • La première image du bloc « Nos actualités » possède une information textuelle affichée à l’aide des feuilles de style au lieu d’être dans le contenu de la page.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • Certains blocs ne s’affichent pas entièrement ou bien ils se chevauchent lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320 px.
  • Les propriétés d’espacement du texte provoquent parfois des pertes de contenu lorsqu’elles sont redéfinies par l’utilisateur.
  • Certains champs de formulaire n’ont aucune étiquette.
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Certains champs de formulaire sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Les zones de regroupement de contenus ne sont pas identifiables et ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • Aucun lien d’évitement n’est présent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 123 et NVDA 2023.3
  • Chrome 122 et NVDA 2023.3
  • Firefox 123 et JAWS 2022
  • Safari 17.2 et VoiceOver (OS 14.2)
  • Chrome 122 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.giphabitat.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter le GIP Habitat et Interventions Sociales 3 rue Franklin CS 90042, 93108 Montreuil Cedex

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :