Déclaration d'accessibilité

Le GIP Habitat et Interventions Sociales s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le GIP Habitat et Interventions Sociales met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.giphabitat.org.

État de conformité

Le site www.giphabitat.org est totalement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 0 critères non conformes ;
  • 51 critères conformes ;
  • 55 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains fichiers PDF et certaines images ne sont pas conformes, mais dans ce cas, une description textuelle reprenant les mêmes informations est disponible dans un lien adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mai 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 126 et NVDA 2024.1
  • Chrome 125 et NVDA 2024.1
  • Firefox 126 et JAWS 2024
  • Safari 17.5 et VoiceOver (OS 14.5)
  • Chrome 125 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.giphabitat.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter le GIP Habitat et Interventions Sociales 3 rue Franklin CS 90042, 93108 Montreuil Cedex

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :