Politique de confidentialité

Version du 18/09/2024

Le GIP HIS accorde une importance particulière à la protection de vos Données à caractère personnel, car si vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

L’objectif de cette Politique de confidentialité est de :

  • Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
  • Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos Données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

Le GIP HIS s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • L’Utilisateur reste maître de ses Données ;
  • Les Données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En savoir plus

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information concernant un Utilisateur qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Ex n°1 : Vos nom et prénom et/ou une photo peuvent permettre de vous identifier directement.
Ex n°2 : Votre adresse électronique peut permettre de vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un « Traitement » ?
Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

QUELQUES DÉFINITIONS PRÉALABLES

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Données» ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD ;
  • « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données ;
  • « Responsable de Traitement» : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
  • «Site » : désigne le site internet du GIP HIS accessible à l’adresse suivante : https://www.giphabitat.org/;
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD;
  • « Traitement/Traiter» : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité ;
  • «Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur, qui accède et navigue sur le Site et a pour objectif d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un Traitement par le GIP HIS.

En savoir plus sur GIP HIS et ses coordonnées :

Rappel légal :

Le « Responsable du Traitement » est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Lorsque deux Responsables du Traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les « responsables conjoints » du Traitement (ou co-responsables).

Le « Sous-traitant » est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du Traitement et sur instruction de celui-ci.

Le Responsable du Traitement de vos Données, est le GIP HIS, situé au 3 Rue Franklin CS 90042, 93108 MONTREUIL Cedex, France, 187 500 160, Non inscrite au R.C.S (ci-après « GIP HIS »).

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de joindre le GIP HIS :

  • Soit par courriel à : vonrosenschild@giphabitat.org ;
  • Soit par courrier au 3 Rue Franklin CS 90042, 93108 MONTREUIL Cedex, France.

COORDONNÉES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos données personnelles, ou de demande d’exercice de droits.

Vous pouvez le joindre :

  • Par courrier: GIP HIS – Délégué à la Protection des Données, 3 Rue Franklin CS 90042, 93108 MONTREUIL Cedex, France ;
  • Par courriel : dpo@giphabitat.org.

En savoir plus sur le Délégué à la Protection des Données :

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité du GIP HIS dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

  • Vis-à-vis des personnes concernées pour tout sujet relatif aux traitements de données effectués par le GIP HIS ou l’exercice de vos droits ;
  • Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, soit lors de son inscription sur le Site, soit lors d’échanges avec le GIP HIS (demande de contact, courriers, appels téléphoniques, réponse à une offre d’emploi, candidature spontanée).

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Dans tous les cas, le GIP HIS collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

Le GIP HIS sera également autorisé à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le GIP HIS mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Finalités Détails des finalités poursuivies Bases légales
Gestion des demandes d’information Traitement des demandes d’information, réponses aux demandes d’information, suivi des demandes. Traitement lié au formulaire de contact. Notre intérêt à répondre aux demandes d’information adressées par les Utilisateurs.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi
Informatique et Libertés modifiée 		Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès du GIP HIS : qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc. Il ne concerne que les cas où le GIP HIS agit en qualité de Responsable de Traitement. L’obligation légale du GIP HIS de répondre aux demandes d’exercice de droits découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Gestion des demandes de candidature Assurer la présélection des candidats et la prise de contact avec le candidat. Les mesures précontractuelles prises à la demande du candidat en vue du traitement de sa candidature.
Constitution d’une CVthèque Recontacter le candidat en cas de nouvelles opportunités et alimenter une base de données « vivier de candidats ». Le consentement du candidat concerné.
Suivi des missions d’accompagnement, d’orientation et d’accès au logement Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des démarches des personnes accompagnées vers et dans le logement par le GIP HIS : réalisation de diagnostics sociaux, suivi des démarches, suivi des rendez-vous, orientation vers des structures adaptées, suivi administratif, rappel d’échéances, stockage de documents, bilan et reportings. Exécution d’une mission d’intérêt public.
Suivi des missions d’accompagnement, d’orientation et d’accès à l’emploi Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des démarches des personnes accompagnées vers l’emploi par le GIP HIS : bilan du parcours professionnel, suivi des démarches et suivi des rendez-vous. Exécution d’une mission d’intérêt public.
Assurer la fluidité des places d’hébergement en Île-de-France Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations permettant d’assurer le positionnement des ménages au sein du parc social ou privé. Exécution d’une mission d’intérêt public.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des Données personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après (Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que le GIP HIS est susceptible de traiter.)

Traitements Données personnelles collectées
Gestion des demandes d’information
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site.
Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
Gestion des demandes de candidature
  • CV ;
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Le cas échéant, intitulé du poste ;
  • Lettre de motivation ;
  • Le cas échéant, Diplôme ;
  • Le cas échéant, Expérience.
Constitution d’une CVthèque
  • CV ;
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.
Suivi des missions d’accompagnement, d’orientation et d’accès au logement
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Composition familiale ;
  • Date de naissance ;
  • Coordonnées ;
  • Documents d’identité et fin de validité ;
  • Nationalité ;
  • Statut ;
  • Situation administrative ;
  • Situation PMR ;
  • Ressources financières pour la personne et les autres membres du ménage ;
  • Lieu de résidence ;
  • Lieu d’hébergement ;
  • Charges liées à l’hébergement ;
  • Numéro NUR ;
  • Numéro AGDREF ;
  • Identifications administratives (allocataire, France Travail) ;
  • DALO ;
  • DAHO ;
  • SYPLO ;
  • N° de passeport, d’identité ;
  • CV.
Suivi des missions d’accompagnement et d’accès à l’emploi
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Composition familiale ;
  • Date de naissance ;
  • Coordonnées ;
  • Documents d’identité et fin de validité ;
  • Nationalité ;
  • Statut ;
  • Situation administrative ;
  • Ressources financières pour la personne ;
  • Lieu de résidence ;
  • Lieu d’hébergement ;
  • Charges liées à l’hébergement ;
  • Identifications administratives (allocataire, France Travail) ;
  • CV.
Assurer la fluidité des places d’hébergement en Ile de France
  • Nom, prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Composition familiale ;
  • Date de naissance ;
  • Coordonnées ;
  • Documents d’identité et fin de validité ;
  • Nationalité ;
  • Statut ;
  • Situation administrative ;
  • Situation PMR ;
  • Ressources financières pour la personne et les autres membres du ménage ;
  • Lieu de résidence ;
  • Lieu d’hébergement ;
  • Charges liées à l’hébergement ;
  • Numéro NUR ;
  • Numéro AGDREF ;
  • Identifications administratives (allocataire, France Travail) ;
  • DALO ;
  • DAHO ;
  • SYPLO ;
  • N° de passeport, d’identité ;
  • CV.
QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :

  • Le personnel habilité du GIP HIS ;
  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique du GIP HIS ;
  • Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

PLUS DE DÉTAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :

Certaines catégories de prestataires ont accès aux Données personnelles :

Flatch’r

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau ci-dessous.

PLUS DE DETAILS :
Traitements Durée
Gestion des demandes d’information Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec le GIP HIS.
Gestion des demandes d’exercice de droits Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Gestion des demandes de candidature

Jusqu’à trois (3) mois après l’aboutissement du processus de recrutement, le GIP HIS conserve les candidatures non retenues afin de pouvoir expliquer les raisons de cette décision.

À l’issue de ces trois mois, les candidatures sont conservées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à compter de la date de décision d’embauche.

Constitution d’une CVthèque Si le candidat y consent, le GIP HIS conserve les données après la décision d’embauche pour une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu.
Suivi des missions d’accompagnement, d’orientation et d’accès au logement Pendant toute la durée nécessaire au Traitement de la demande ainsi que pour les actions de bilan et de reporting. Puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec le GIP HIS.
Suivi des missions d’accompagnement, d’orientation et d’accès à l’emploi Pendant toute la durée nécessaire au Traitement de la demande ainsi que pour les actions de bilan et de reporting. Puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec le GIP HIS.
Assurer la fluidité des places d’hébergement en Ile de France Pendant toute la durée nécessaire au Traitement de la demande ainsi que pour les actions de bilan et de reporting. Puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec le GIP HIS.
QUELS SONT VOS DROITS « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS » ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses Données personnelles ;
  • Droit de verrouiller ou d’effacer les Données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur votre consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des Données personnelles fournies, lorsque les Données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au Traitement (article 21 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, le GIP HIS s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@giphabitat.org ;
  • Par courrier physique à l’adresse suivante : GIP HIS – Délégué à la Protection des Données, 3 Rue Franklin CS 90042, 93108 MONTREUIL Cedex, France.

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

A date, le GIP HIS ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.

QU’EN EST IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?

Le GIP HIS ne fait pas usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) ni de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur).

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, le GIP HIS vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

Le GIP HIS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

A ce titre, le GIP HIS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

RÉSEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur l’icône dédiée au réseau social LinkedIn figurant sur notre Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ce bouton, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par LinkedIn pour limiter l’accès à vos Données.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de Données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.

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