Déclaration d’accessibilité

Le GIP Habitat et Interventions Sociales s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le GIP Habitat et Interventions Sociales met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (27/09/2024) ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.giphabitat.org.

État de conformité

Le site www.giphabitat.org est partielle conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société GIP HIS révèle que 72% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 19 critères non conformes ;
  • 49 critères conformes ;
  • 38 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1.2  Chaque image de décoration (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.6  Chaque image porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre) a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?

1.7  Pour chaque image porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ayant une description détaillée (ouvre dans une nouvelle fenêtre), cette description est-elle pertinente ?

1.8 – Chaque image texte (ouvre dans une nouvelle fenêtre) porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre), en l’absence d’un mécanisme de remplacement (ouvre dans une nouvelle fenêtre), doit si possible être remplacée par du texte stylé (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

1.9  Chaque légende d’image (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

3.2  Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre) entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3  Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

7.1  Chaque script (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?

7.2  Pour chaque script (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ayant une alternative (ouvre dans une nouvelle fenêtre), cette alternative est-elle pertinente ?

7.3  Chaque script (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (ouvre dans une nouvelle fenêtre) (hors cas particuliers) ?

7.4  Pour chaque script (ouvre dans une nouvelle fenêtre) qui initie un changement de contexte (ouvre dans une nouvelle fenêtre), l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

7.5  Dans chaque page web, les messages de statut (ouvre dans une nouvelle fenêtre) sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

10.5  Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

10.7  Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-elle visible ?

11.5  Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les champs de même nature (ouvre dans une nouvelle fenêtre) sont-ils regroupés, si nécessaire ?

11.11  Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contrôle de saisie (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

12.6  Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de navigation principale (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de pied de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et de moteur de recherche (ouvre dans une nouvelle fenêtre)) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.7  Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide (ouvre dans une nouvelle fenêtre) à la zone de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre) est-il présent (hors cas particuliers) ?

13.1  Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certaines images ne sont pas conformes, mais dans ce cas, une description textuelle reprenant les mêmes informations est disponible dans un lien adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 136 et JAWS 2026
  • Chrome 148 et JAWS 2026

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer
  • tanaguru webext

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.giphabitat.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter le GIP Habitat et Interventions Sociales 3 rue Franklin CS 90042, 93108 Montreuil Cedex

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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