Accompagnement Vers et Dans le Logement
Créé en 2011, le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a pour objectif de financer des actions d’accompagnement personnalisé de ménages reconnus prioritaires pour l’attribution d’un logement.
Nous avons été retenus dans le cadre d’un appel à projet pour mettre en œuvre la mission AVDL dans les territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris pour la période 2020- 2023. Nous intervenions déjà en Seine-Saint-Denis depuis 2017.
Dans le cadre de cette mission, nous effectuons une évaluation globale de la situation de chaque ménage pour identifier les perspectives d’accès au logement, les blocages éventuels, et déterminer les besoins de prise en charge. Un accompagnement social est par la suite réalisé pour rendre éligible les familles aux critères d’accès du parc social et suivre les différentes étapes de la procédure de relogement
L’accompagnement social est réalisé de façon spécifique en fonction des besoins identifiés. Il s’articule autour de 3 temporalités :
- L’accompagnement vers le logement : l’intervention du travailleur social vise tout particulièrement à rendre possible le projet de relogement du ménage au regard des conditions réglementaires d’attribution ;
- L’accompagnement lors du relogement : le travailleur social réalise un suivi du ménage tout au long de la procédure d’attribution (visite, instruction du dossier, EDL) ;
- L’accompagnement dans le logement : il s’agit de sécuriser le locataire dans la gestion du logement (aspects administratifs et techniques) mais également de remédier aux situations d’impayés locatifs.
Les ménages diagnostiqués réunissant toutes les conditions administratives d’accès au logement social sont considérés comme « prêts au logement ». Ils peuvent néanmoins manquer d’autonomie dans les démarches à engager. Afin de sécuriser les différentes étapes de l’accès au logement, le GIP HIS met en place un Accompagnement Vers le Logement dit AVL « léger », qui consiste à aider le ménage à actualiser son dossier de demande de logement social, à assurer l’interface avec le bailleur, à l’accompagner dans la visite du logement, et à sécuriser la signature du bail.
Favoriser l’autonomie des ménages
Notre service social a mis en place un accompagnement vers l’autonomie des ménages prêts au logement et en attente de proposition. Nous avons diversifié nos modes d’accompagnement en introduisant des actions collectives, organisées par les travailleuses sociales et destinées aux personnes suivies, avec les objectifs suivants :
– Savoir rester prêt au relogement (actualiser son dossier de Demande de Logement Social (DLS)…) ;
– Savoir candidater (monter son dossier de candidature, solliciter les bons interlocuteurs…) ;
– Savoir entrer dans le logement (connaître les différents dispositifs d’accès au logement.
« Les clés pour réussir son relogement » : réalisation d’un guide, de la proposition du logement au relogement
Nous avons conçu un guide qui détaille les différentes étapes de la procédure de relogement, de la proposition de logement jusqu’à l’état des lieux d’entrée, et qui souligne les points de vigilance (transmettre un dossier complet, actualisé et cohérent, les délais à respecter…). Ce document a été remis à des ménages prêts au relogement et en attente de proposition, identifiés comme étant autonomes, soit lors du diagnostic soit au cours de l’accompagnement, et pour lesquels il n’y a pas ou plus d’accompagnement.
FONDATION LEBAUDY
Depuis 2012, la Fondation Lebaudy met à disposition du GIP HIS 18 studettes à loyer modéré pour le relogement de personnes dépourvues de logement et engagées dans un parcours d’insertion professionnelle.
L’équipe sociale en assure la gestion, de la candidature proposée par le SIAO* 75 jusqu’au relogement des ménages.
L’hébergement comprend une période de douze mois, renouvelable une fois, le GIP HIS assurant un accompagnement au relogement dans le parc social au terme des 24 mois, notamment via le dispositif Action Logement.
Les ménages orientés et accompagnés sont essentiellement des personnes isolées et en insertion professionnelle, disposant de faibles ressources (revenus d’activité, parfois complétés par des prestations sociales). Deux studettes plus spacieuses permettent d’accueillir des couples ou des familles monoparentales avec un enfant. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de sortir de structures d’hébergement collectif et de retrouver un espace individuel.
Le GIP HIS assure par ailleurs, à la demande de la Fondation, une mission de maintien dans le logement pour certains de ses locataires. Il s’agit de ménages rencontrant des problèmes de surendettement et pour lesquels existe une dette locative. Le Groupement les aide à la résorber et à stabiliser leurs ressources, leur évitant ainsi l’expulsion.
Il mène également des missions de diagnostic ponctuel auprès de personnes âgées de plus de 60 ans.
* Service intégré de l’accueil et de l’orientation
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INTERMEDIATION LOCATIVE
Fin 2018, nous avons mis en œuvre une expérimentation de location/sous-location avec le bailleur social HSF (Habitat Social Français) ; 4 logements « passerelles » sont ainsi mis à disposition de ménages que nous accompagnons, pour une durée de 6 mois renouvelable.
Par ailleurs, courant 2019, dans le cadre du 4ème volet de l’appel à projets « 10 000 logements accompagnés » *, nous nous sommes associés à 3F Seine et Marne afin de développer des solutions de logement temporaire pour des ménages réfugiés. L’objectif étant de reloger en intermédiation locative 30 personnes sur 3 ans, via des contrats de location/sous-location de 6 mois. Le projet s’adresse aux réfugiés isolés en emploi ou en formation rémunérée suivis par l’équipe IRF.
Dans les deux cas, le GIP HIS assure le paiement du loyer aux bailleurs. Dans le cadre du partenariat avec HSF, nous nous sommes engagés à équiper entièrement les logements. Le projet 3F77 prévoit quant à lui que nous assurions un équipement minimal (frigo et plaques de cuisson).
Ce projet IML repose sur la transversalité de nos services, l’articulation de nos savoir-faire. Pour les différentes étapes du cycle de mise en location des logements, ont été mobilisés, parmi nos agents, un agent technico-social, un directeur juridique, un comptable, des intervenants sociaux de l’équipe IRF.