Protocole Action Logement – Etat

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logo alFaisant suite au protocole signé entre l’Etat et  Action Logement le 7 mars 2016, un nouveau protocole d’accord visant à renforcer l’application du droit au logement en Île-de-France a été mis en place le 26 septembre 2019.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif État-Action logement, les ménages (familles ou personnes seules) doivent avoir un lien à l’emploi. Le GIP Habitat et Interventions Sociales contribue depuis 2016 à la coordination du protocole, au bénéfice de ménages sortant de structures d’hébergement et de l’Intermédiation locative Solibail. La contribution aux sorties de dispositifs d’hébergement d’insertion et d’urgence se révèle également significative, avec près d’un quart des relogements.

Le Groupement assure un rôle d’intermédiaire entre les référents sociaux et les SIAO* qui orientent les ménages, et les bailleurs. Les équipes du GIP HIS rapprochent les demandes de logement des propositions issues du parc mobilisé, s’assurent que les dossiers sont complets et accompagnent les procédures d’attribution jusqu’au relogement définitif des ménages.

La capacité d’évaluation des dossiers des candidats prêts au relogement, les échanges réguliers avec les partenaires orienteurs (SIAO, structures d’hébergement, Solibail…), la connaissance des attentes d’Action Logement Services et des bailleurs sociaux font du Groupement un acteur pivot permettant d’optimiser la fluidité entre hébergement et logement.

* SIAO: Service Intégré d’accueil et d’orientation.


Profil des ménages en 2018

En 2018, 1 440 propositions de logements ont été transmises par Action Logement Services. Le public suivi dans le cadre du protocole était majoritairement constitué de personnes isolées (46 %) de familles monoparentales (29 %), et de couples avec enfants (22 %). Les 867 ménages relogés représentent un total de 1903 personnes, dont 1082 adultes et 821 enfants.

12% des ménages relogés ont été identifiés comme étant bénéficiaires de la protection internationale (statut de réfugiés ou protection subsidiaire).

60 % des adultes entrés dans le protocole étaient en CDI ; 23 % en CDD, en stage ou en intérim ; 5 % en recherche d’emploi ; 2 % en apprentissage. À noter qu’un certain nombre de personnes en CDI travaillent à temps partiel.