Le GIP Habitat et Interventions Sociales accompagne la mise en œuvre du dispositif AVDL DALO sur le département de la Seine-Saint-Denis. Piloté par la DRIHL* 93, ce dispositif vise à accompagner des ménages ayant des difficultés à accéder à un logement ou à s’y maintenir, et reconnus prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (DALO).

Dans le cadre de cette mission, le GIP Habitat et Interventions Sociales effectue une évaluation globale de la situation de chaque ménage pour identifier les perspectives d’accès au logement, les blocages éventuels, et déterminer les besoins de prise en charge. Un accompagnement social est par la suite réalisé pour rendre éligible les familles aux critères d’accès du parc social et suivre les différentes étapes de la procédure de relogement.

* Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement.

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Une mission de diagnostic de la situation sociale et d’accompagnement de ménages désignés par l’Etat a été confiée au GIP HIS en 2017.

Les mesures AVDL sont préconisées pour accompagner le ménage dans son projet de relogement ou pour favoriser le maintien dans le logement. L’accompagnement social est réalisé de façon spécifique en fonction des besoins identifiés. Il s’articule autour de 3 temporalités :

  • L’accompagnement vers le logement : l’intervention du travailleur social vise tout particulièrement à rendre possible le projet de relogement du ménage au regard des conditions réglementaires d’attribution ;
  • L’accompagnement lors du relogement : le travailleur social réalise un suivi du ménage tout au long de la procédure d’attribution (visite, instruction du dossier, EDL) ;
  • L’accompagnement dans le logement : il s'agit de sécuriser le locataire dans la gestion du logement (aspects administratifs et techniques) mais également de remédier aux situations d’impayés locatifs.

L’activité a considérablement augmenté en 2018, notamment en raison de la hausse des diagnostics (+ 250  par rapport à 2017) et plus particulièrement des diagnostics urgents.
Les ménages du dispositif DALO sont majoritairement des locataires du parc privé dégradé (59 % en 2018) et en situation de sur occupation. Ils font face à une grande précarité financière  : 69 % des ménages ne déclarent pas de revenus d’activité, leurs seules ressources étant les prestations sociales et familiales. Les difficultés générées par ces conditions de vie ont un impact sur l’état de santé et l’insertion professionnelle, mais aussi sur le développement des enfants.

Les ménages diagnostiqués réunissant toutes les conditions administratives d’accès au logement social sont considérés comme « prêts au logement ». Ils peuvent néanmoins manquer d’autonomie dans les démarches à engager. Afin de sécuriser les différentes étapes de l’accès au logement, le GIP HIS met en place un Accompagnement Vers le Logement dit AVL « léger », qui consiste à aider le ménage à actualiser son dossier de demande de logement social, à assurer l’interface avec le bailleur, à l’accompagner dans la visite du logement, et à sécuriser la signature du bail.