Depuis le 23 octobre 2017, une nouvelle version du référentiel Solibail est mise en œuvre. Elle vise à préciser un certain nombre de points quant au public éligible à Solibail, dispositif d’intermédiation locative à destination de familles hébergées par l’Etat – prioritairement à l’hôtel – qui s’inscrivent dans un parcours d’accès à un logement autonome, dont le GIP HIS assure la coordination des entrées et sorties à l’échelle régionale.

Ce nouveau référentiel s’accompagne d’une évolution du taux de participation des ménages. Désormais, le taux est différent selon la situation du logement par rapport aux fluides (chauffage, eau froide, eau chaude) : 28% des ressources si tous les fluides sont intégrés dans les charges, 24% si seulement une partie des fluides est intégré, 20% si les charges collectives ne couvrent aucun fluide.

La mise en œuvre de ce nouveau référentiel permet de renforcer l’égalité de traitement des ménages au sein du dispositif en corrigeant les écarts liés aux caractéristiques des logements quant aux charges.

 

>> Retrouvez plus d'informations sur ce dispositif en consultant la synthèse de l'enquête, réalisée fin 2016-début 2017 par la DRIHL, dans le cadre de laquelle le GIP HIS a été interrogé sur la régulation du dispositif Solibail <<